Afin de décourager l’achat et la revente rapide de propriétés (les flips immobiliers), Revenu Québec a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2023, toutes les propriétés revendues par un particulier dans un délai de moins de 365 jours seront imposées sur la totalité des profits de la vente. En général, la vente d’une résidence bénéficie d’un traitement fiscal beaucoup plus avantageux.
Selon cette nouvelle mesure, si vous vendez votre résidence dans un délai de moins de 365 jours, vous serez présumé avoir fait un flip immobilier et vos profits seront imposables à 100%. Ceci met donc fin à une ambiguïté qui existait avant l’introduction de cette nouvelle règle, soit le délai minimum de détention d’une propriété afin de ne pas être assujetti à ce traitement fiscal désavantageux.
Vous pourriez toutefois bénéficier d’une des exceptions prévues dans la loi, dont notamment, votre décès, l’échec de votre mariage ou encore s’il existe une menace à votre sécurité personnelle.
Qu’en est-il en règle générale?
Lorsque vous détenez plusieurs résidences, sachez que vous pouvez qualifier seulement l’une d’elles comme résidence principale. Vos autres résidences (par exemple, votre chalet) seront considérées comme étant des résidences secondaires. Il est important de bien comprendre la distinction entre les deux, car le traitement fiscal du profit lors de la vente ne sera pas le même.
En effet, lors de la vente de votre résidence principale, vous ne serez pas imposé sur le profit de la vente, si certaines conditions sont remplies. Le traitement fiscal de la vente de votre résidence secondaire sera différent: les profits réalisés seront imposés à 50%.
Par exemple, Mario possède une résidence principale et un chalet. Les conséquences lors de la vente de ces propriétés sont les suivantes:
Vente de la résidence principale: Mario a réalisé un profit de 100 000$. Lors de sa déclaration d’impôt, il devra déclarer ce gain et désigner cette résidence à titre de résidence principale dans l’année de la vente. Ceci fera en sorte qu’il ne paiera aucun impôt et bénéficiera donc de l’exemption pour résidence principale prévue dans la loi.
Vente de la résidence secondaire: Mario a aussi réalisé un profit de 100 000$ sur la vente de son chalet. Contrairement à sa résidence principale, il devra payer de l’impôt sur la moitié du profit, donc sur 50 000$.
Revente précipitée: si Mario avait détenu l’une de ces résidences depuis moins de 365 jours, il aurait dû s’imposer sur la totalité du profit, soit 100 000$. Évidemment, Mario pourrait prouver que le flip immobilier ne s’applique pas à lui s’il démontre qu’une des exceptions prévues par la loi s’applique à sa situation.
Pour en apprendre davantage ou pour vérifier si votre situation se qualifie pour une exception à cette nouvelle mesure, n’hésitez pas à venir nous contacter.