Vous prévoyez acheter et vendre des cryptomonnaies (monnaie virtuelle) ou NFT (art virtuel) et vous vous demandez ce que vous devez déclarer? En tant que résident ou résident réputé du Canada, vous devez obligatoirement déclarer vos revenus mondiaux (revenus d’emploi, d’entreprise, de placements, etc.) Si vous omettez de déclarer des revenus gagnés, vous risquez de recevoir des pénalités, des intérêts et même l’emprisonnement selon l’importance des montants non déclarés. L’imposition se fait au moment de certaines situations que nous verrons ci-dessous.
Traitement
Le traitement de la cryptomonnaie ou du NFT est le même. Le gouvernement le considère comme une marchandise aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce qui veut dire que toutes transactions seront traitées comme un revenu (ou perte) d’entreprise ou un gain (ou perte) en capital, selon la situation. Le gain en capital est imposé à 50%, alors que le revenu d’entreprise est imposé à 100%. L’imposition est donc moins élevée lorsqu’il est déclaré comme gain en capital.
Revenu d’entreprise ou gain en capital?
Comment savoir si vous devrez déclarer un revenu d’entreprise ou un gain en capital? Si vous avez une ou quelques transactions occasionnelles, le traitement sera en gain en capital. Par ailleurs, si vous avez plusieurs transactions dans l’année ou que vous vivez de cette activité, vous devrez plutôt le déclarer comme revenu d’entreprise. Si vous n’êtes pas sûr du traitement, demandez votre comptable CPA.
À quel moment faut-il s’imposer?
L’achat ou la possession de crypto/NFT n’est pas imposable. Par contre, les impacts fiscaux se créés lors des situations suivantes :
Vendre ou faire un don de cryptomonnaie.
Négocier ou échanger la cryptomonnaie, y compris la disposition d’un type de cryptomonnaie pour en obtenir un autre.
Convertir la cryptomonnaie en devise émise par le gouvernement, comme les dollars canadiens.
Utiliser de la cryptomonnaie pour acheter des biens ou des services.
Est-ce possible de placer de la crypto/NFT dans un REER ou CELI?
Non, La cryptomonnaie est une représentation numérique de valeur qui n’est pas considérée comme ayant cours légal. Elle fonctionne indépendamment d’une banque centrale, d’une autorité centrale ou d’un gouvernement.
Pour en savoir plus, visitez le site web de l’Agence du Revenu du Canada. Vous pouvez aussi nous contacter en prenant rdv pour une consultation avec un de nos comptables professionnels agréés (CPA).